Publié le: 15 novembre 2022Catégories: Testaments et mandats

Environ un Québécois sur trois risque de devenir inapte au cours de sa vie. Un accident est si vite arrivé! Si une maladie ou un événement fâcheux vous rend incapable de prendre des décisions, qui prendra soin de vous et de vos proches, et qui gèrera vos biens? Ce sont les réponses que peut apporter un mandat de protection. Voyons en quoi il consiste et pourquoi il est si important.

Qu’est-ce qu’un mandat de protection?

Autrefois appelé « mandat en cas d’inaptitude », le mandat de protection sert à nommer une ou plusieurs personnes (le ou les mandataires) pour veiller au bien-être et aux biens d’une personne qui est incapable de le faire (le mandant). Pour être valide, ce document doit être rédigé lorsque vous êtes en pleine possession de vos moyens. Autrement dit, il est essentiel de le préparer avant d’être atteint d’une incapacité.

L’inaptitude ne se résume pas à la perte de capacités causée par une maladie dégénérative telle que l’alzheimer. Elle peut survenir à tout moment de la vie, même chez les personnes jeunes et en santé. Des événements comme un accident vasculaire cérébral, un infarctus, une rupture d’anévrisme, une chute brutale ou un accident de voiture peuvent mener à une incapacité. Pour prendre les décisions qui vous concernent, les personnes qui veillent sur vous peuvent alors se tourner vers votre mandat de protection.

Deux types de gestion

Le mandat sert à désigner la ou les personnes qui effectueront deux tâches : prendre soin de votre personne et gérer vos biens. Vous pouvez désigner un mandataire pour ces deux responsabilités, ou encore les partager entre deux personnes ou plus. Il est conseillé de discuter avec vos proches et d’obtenir leur consentement avant de les nommer dans votre mandat.

Qu’arrive-t-il sans mandat de protection?

Lorsque vous n’avez pas de mandat de protection, votre conjoint ou vos proches doivent demander au tribunal d’ouvrir un régime de protection. Si personne ne se manifeste, le Curateur public peut en faire la demande. L’ouverture d’un régime de protection entraîne des délais importants et des frais élevés, sans compter que vos proches devront s’impliquer dans la procédure.

De plus, sans mandat de protection :

  • votre conjoint pourrait être incapable de retirer une somme d’argent de votre compte pour payer des factures ou votre hypothèque;
  • il sera impossible de vendre votre voiture ou un immeuble vous appartenant avant l’ouverture d’un régime de protection;
  • en cas de décès ou d’incapacité des deux parents, vos enfants mineurs pourraient potentiellement se retrouver sous la tutelle de la DPJ et être placés en famille

d’accueil ou en centre jeunesse à défaut de nomination de tuteur dans un mandat.

Les avantages du mandat de protection

Le mandat permet de faciliter votre prise en charge par vos proches, qui seront déjà ébranlés s’il vous arrive malheur. De plus, contrairement au testament, les décisions que vous y indiquez vous touchent personnellement, car elles peuvent avoir une incidence sur la gestion de vos biens et de votre hébergement.

Avec un mandat :

  • vous désignez une personne de confiance pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille. Vous pouvez décider de la rémunérer ou non et prévoir des remplaçants;
  • vous nommez un tuteur pour vos enfants mineurs;
  • vous prévoyez les pouvoirs de votre mandataire : vendre ou hypothéquer vos biens, utiliser votre argent pour répondre aux besoins de votre conjoint et de vos enfants, etc.;
  • vous réduisez les coûts et délais pour votre prise en charge.

Le mandat prend fin au décès ou lorsque vous vous rétablissez et redevenez apte. Dans cette dernière éventualité, vous serez heureux de constater que vos affaires étaient entre de bonnes mains lorsque vous n’étiez pas à même de vous en occuper.

Pourquoi préparer un mandat chez le notaire?

Le notaire vous conseille pour que votre mandat soit rédigé dans les règles. Il veille aussi à ce que votre mandat soit applicable dès le moment où vous devenez inapte, après son homologation par le tribunal. De plus, il est tenu de l’inscrire au Registre des mandats de la Chambre des notaires et de conserver une copie de l’original. Le mandat de protection notarié est un acte authentique difficilement contestable en cour.

Garder le contrôle quand vous avez perdu le contrôle

Préparez votre mandat de protection pendant qu’il est encore temps. Vous éviterez ainsi des soucis à vos proches et serez assuré que vos réelles volontés seront respectées. Vous pouvez le préparer en même temps que votre testament, si vous n’en avez pas déjà un. Dans tous les cas, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour en savoir plus.

Les renseignements fournis dans cet article sont à titre indicatif seulement et ne représentent pas une opinion ou un conseil juridique. Consultez votre notaire pour obtenir de l’information adaptée à votre situation.