Quand on file le parfait amour, la rédaction d’un contrat de mariage notarié n’est peut-être pas la première chose qui vient à l’esprit. Au contraire, le moment est opportun! C’est quand les choses vont bien qu’il est préférable de discuter de la gestion des biens communs. Il s’agit même d’un geste d’amour montrant que vous vous souciez l’un de l’autre.
Pourquoi faire un contrat de mariage chez le notaire
Qu’arrive-t-il sans contratde mariage notarié
Sans contrat de mariage notarié, c’est le régime de société d’acquêts qui s’applique. Dans ce régime, les époux ont des biens propres (qui leur appartiennent personnellement) et des biens acquêts (de propriété commune, accumulés pendant le mariage). Ces dispositions ont des incidences lors du partage des biens à la suite d’un divorce, d’une séparation ou d’un décès; il est donc important d’en discuter avec votre notaire pour prendre une décision éclairée.
Contrat pour les conjoints de fait
Si votre partenaire et vous êtes conjoints de fait, il est aussi possible de rédiger un contrat indiquant la façon dont sont répartis les biens communs et ce qu’il adviendra en cas de rupture. Outre le contrat de vie commune, le testament est un outil particulièrement utile puisque le conjoint de fait n’hérite pas automatiquement des biens au décès de l’autre. Notre équipe sera ravie de discuter avec vous des conséquences civiles et fiscales d’être un partenaire de droit commun et de vous présenter différents outils à votre portée.
