Publié le: 12 Décembre 2024Catégorie(s): Achat et financement immobilier

Dans le monde de l’immobilier, il existe une idée reçue : seuls les acheteurs sont responsables de l’ensemble des frais notariaux lors d’une transaction. Ce mythe est bien ancré, mais la réalité est plus nuancée. En effet, les frais notariaux ne reposent pas exclusivement sur les épaules des acheteurs. Une partie des frais incombe aussi aux vendeurs.

Clarifions ensemble cette répartition et dissipons les malentendus.

Honoraires et frais pour l’acheteur

Lors de l’achat d’une propriété, l’acheteur doit assumer une portion des honoraires du notaire et des frais reliés à sa transaction. Ces frais comprennent généralement :

Recherche de titres : assurer un achat sans encombre
Avant même de signer quoi que ce soit, le notaire doit vérifier les titres de propriété. Ce travail minutieux permet à l’acheteur d’avoir la garantie que le vendeur est bien le propriétaire légitime de l’immeuble et qu’aucun vice caché n’affecte la propriété. Cela permet d’éviter des litiges futurs liés à des erreurs de propriété ou des hypothèques non découvertes.

Préparation des actes de vente et d’hypothèque : l’élément-clé de la transaction.
Le notaire rédige les documents légaux essentiels, comme l’acte de vente et l’acte d’hypothèque. Ces actes sont ensuite publiés au Registre foncier. Ce processus permet de sécuriser légalement le transfert de la propriété et d’inscrire l’acheteur comme le nouveau propriétaire.

Honoraires pour les rencontres chez le notaire : la formalité nécessaire
Les frais incluent les rencontres obligatoires entre le notaire, l’acheteur et le vendeur, afin de s’assurer que chaque partie comprend et signe les documents officiels. C’est un moment où le notaire joue un rôle central pour expliquer les implications des signatures.

Les déboursés : des frais souvent oubliés
Dans toute transaction immobilière, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter, notamment ceux reliés à l’accès aux registres ou à la publication des documents. Ces « dépenses annexes » sont essentielles pour la gestion des formalités légales.

Frais divers
Cela peut inclure des frais de messagerie, de copies d’actes, ou encore de gestion comptable. Chaque petite tâche associée à la préparation, l’envoi et la validation des documents a un coût.

Honoraires et frais pour le vendeur

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le vendeur doit également supporter des frais notariaux plus ou moins significatifs en dépendance du dossier. Généralement, le vendeur est tenu de vendre à l’acheteur une propriété libre de toute dette (hypothèque, taxes foncières, frais de copropriété, etc.) Voici un aperçu des frais que le vendeur est tenu de couvrir.

Obtention de l’état de compte du créancier hypothécaire : Si le vendeur a une ou plusieurs créances hypothécaires sur l’immeuble qu’il vend, il sera tenu d’assumer les honoraires du notaire pour l’obtention des états de comptes officiels ainsi que le remboursement desdits soldes hypothécaires.

Obtention de l’état de compte du créancier hypothécaire : Si le vendeur a une ou plusieurs créances hypothécaires sur l’immeuble qu’il vend, il sera tenu d’assumer les honoraires du notaire pour l’obtention des états de comptes officiels ainsi que le remboursement desdits soldes hypothécaires.

Préparation et publication de l’acte de radiation : Lors du paiement du solde hypothécaire, le notaire prépare aussi l’acte de radiation pour libérer la propriété de la garantie hypothécaire. Une fois la signature du créancier hypothécaire obtenue, l’acte de radiation devra être publié au Registre foncier afin de le rendre opposable aux tiers. Les honoraires et frais de publication associés à cette radiation sont à la charge du vendeur. Cette obligation est d’ailleurs contractuellement prévue dans les promesses d’achat.

Obtenir l’état des charges d’une copropriété : Dans le cas de la vente d’un immeuble détenu en copropriété, le vendeur paie les frais associés à l’obtention et vérification des états de compte du syndicat. Dans le but de vendre à l’acheteur une propriété libre de toute dette, le notaire doit s’assurer que tous les frais communs et cotisations spéciales liquides et exigibles ont été payés. En cas d’arrérages, le notaire paiera directement les sommes dues au syndicat, et c’est le vendeur qui assumera les frais de gestion des transactions en fidéicommis.

Vérification des impôts fonciers : Le notaire vérifie que toutes les taxes foncières (municiaples et scolaires) ont été payées à jour. Les frais gouvernementaux reliés à l’obtention de ces relevés officiels ainsi que les frais pour le paiement des éventuels arrérages sont à la charge du vendeur.

Obtention d’une police d’assurance-titres, correction des titres et documents divers : Selon la situation, le vendeur peut être responsable du paiement des frais l’assurance-titre, correction de titres viciés de propriété, commande de copies certifiées conformes de déclarations de copropriété, la gestion des fonds en fidéicommis, etc.

Contrairement à la croyance populaire, les frais et honoraires du notaire sont répartis entre les acheteurs et les vendeurs. Chaque partie a des responsabilités financières distinctes correspondant aux services offerts par le notaire pour assurer un transfert des titres en règle.

Les acheteurs paient pour la préparation des actes et l’enregistrement de la propriété à leur nom, tandis que les vendeurs sont responsables de s’assurer que la propriété est libre de toute charge avant la vente.

Il est essentiel pour les acheteurs et les vendeurs de comprendre cette répartition des frais avant d’entamer une transaction. En connaissant les frais exacts à assumer, les deux parties peuvent préparer un budget réaliste et éviter les mauvaises surprises au moment de la signature. Maintenant, vous pouvez le faire en ligne et recevoir instantanément votre estimation des frais ici .

Les renseignements fournis dans cet article sont à titre indicatif seulement et ne représentent pas une opinion ou un conseil juridique. Consultez votre notaire pour obtenir de l’information adaptée à votre situation.

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